Selon la constitution tchèque, promulguée le 16 décembre 1992, le Parlement comprend deux Assemblées :

  • une Chambre des députés, comprenant deux cents députés élus pour quatre ans au suffrage de liste proportionnel direct. La Chambre des députés est l'organe législatif le plus important de la République tchèque. Un quorum de 5 % des suffrages est nécessaire à la représentation dans la Chambre des députés, ce quorum étant porté à 10 % pour une coalition de deux partis, 15 % pour trois partis et ainsi de suite. La répartition des sièges dans les différentes circonscriptions se fait selon la méthode Hontov, utilisée, par exemple, en Allemagne. A l'opposé du Sénat, la Chambre des députés peut être dissoute pendant son mandat et de nouvelles élections législatives peuvent être organisées.
  • un Sénat composé de quatre-vingt-un sénateurs élus pour six ans au suffrage uninominal direct ; des doutes sur l'utilité du Sénat avaient retardé sa mise en place. Le Sénat est renouvelé tous les deux ans à concurrence du tiers. Le Sénat est compétent pour renvoyer des lois à la Chambre des députés, mais à l'instar du Président de la République, le Sénat ne dispose pas du droit de veto.

Pour aller plus loin

psp.cz - Parlement - Présentation des partis politiques, du Parlement, des députés, des groupes politiques, des commissions ; rapports de compte-rendus de conférences et débats.

senat.cz - Sénat - Présentation du Sénat, de ses membres et informations sur les partis politiques ; accès à des documents officiels.

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Les institutions politiques tchèques

L'environnement politique de la République tchèque

 

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