Import et Export en République tchèque

Positionnée au cœur de l’Europe, la République tchèque est une zone de transit pour les flux transeuropéens. Le pays dispose de bonnes infrastructures routières et de nombreuses zones industrielles et logistiques. Même si la route est beaucoup plus utilisée pour le transport que le chemin de fer, la République tchèque est un véritable nœud ferroviaire. Le pays possède la densité de réseau ferroviaire la plus élevée de l’Union européenne. Les infrastructures doivent toutefois être modernisées.

La République tchèque est l'un des pays les ouverts d'Europe, avec un ratio exportations / PIB de l'ordre de 80 %. L'Allemagne est le principal partenaire économique de la République tchèque.

PASSAGE DES MARCHANDISES AUX FRONTIÈRES TCHÈQUES

Les contrôles de routine de la circulation des biens aux frontières internes de l’Union européenne (UE), i.e. aux frontières avec d’autres pays membres de l’UE ont disparu le jour de l’entrée de la République tchèque dans l’Union européenne. Étant donné que la République tchèque n’a aucune frontière externe à l’UE (frontière avec un pays non membre de l’UE), les contrôles de routine à des fins douanières et fiscales de la circulation des biens traversant les frontières du pays ne sont maintenues qu’aux aéroports internationaux. Ces contrôles ne concernent cependant pas les vols en provenance ou à destination d’aéroports de l’UE. Les contrôles de routine de la circulation des personnes traversant les frontières tchèques, i.e. les contrôles des passeports et des visas par la police tchèque, sont provisoirement maintenus à toutes les frontières. Tout échange commercial avec un pays membre de l’UE (pays nouvellement membres compris) est considéré comme un échange commercial intra-communautaire et n’est pas assujetti aux contrôles douaniers de routine ni au paiement de droits de douane ou d’autres droits liés à l’importation ou l’exportation de biens. Les biens traversent librement les frontières internes de l’UE.

LÉGISLATION DOUANIÈRE

Les formalités de douane s’appliquent aux biens circulant de/vers les pays non membres de l’UE. Elles sont pour la plupart régies par les règles douanières de l’UE dont les plus importantes sont :

Ces règlements sont disponibles dans les langues des pays actuellement membres, par exemple sur le site Internet http://europa.eu.int/.

Le tarif douanier de l’UE, qui comprend les taux de droits de douane ainsi que les restrictions à l’importation et l’exportation, est à consulter sur le site Internet TARIC Consultation

STATISTIQUES SUR LE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE (INTRASTAT)

Les règles et règlements de l’UE imposent aux entrepreneurs seulement quelques obligations liées à la circulation intra-communautaire des biens. Les opérations commerciales entre pays membres de l’UE doivent être étudiées statistiquement pour la politique commerciale commune de l’UE. Les personnes morales impliquées dans le commerce intra-communautaire et dont le chiffre d’affaires atteint un seuil fixé sont tenus de remplir des rapports pour les statistiques du commerce intra-communautaire, i.e. Intrastat.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Comme indiqué ci-dessus, les droits de douane et autres droits supplémentaires perçus lors de l’importation ou de l’exportation de biens ne s’appliquent pas aux échanges commerciaux intra-communautaires. Cela ne vaut évidement pas pour la taxe sur la valeur ajoutée. La législation sur la valeur ajoutée est régie par les règles et règlements nationaux de chaque pays dans le respect des directives de la Communauté européenne, la TVA étant une recette fiscale des budgets nationaux. Les règles générales suivantes s’appliquent en principe : lors des échanges commerciaux entre deux entreprises assujetties à la TVA domiciliées ou ayant leur siège social dans des pays différents de l’UE , la TVA est payée par le destinataire suivant les règles et taux en vigueur dans le pays de son domicile fiscal ou de son siège social. Ces échanges commerciaux doivent bien entendu figurer dans la comptabilité, la déclaration de TVA et les autres formulaires y afférent des deux partenaires commerciaux de manière à permettre aux autorités fiscales de les contrôler.

La plupart des biens et services sont soumis à un taux de TVA de 19% en République tchèque, hormis l’alimentation, les produits pharmaceutiques etc. auxquels s’applique un taux de 5%.

Dans le système de TVA tchèque, le principe de l’immatriculation à la TVA est utilisé. En conséquence, les sociétés étrangères ont la possibilité de s’immatriculer pour la TVA sans avoir de présence légale en République tchèque et dans certains cas, elles y sont même tenues.

L’UNION EUROPÉENNE – TERRITOIRE DOUANIER UNIQUE (EXEMPLE)

Comme l’UE est considérée comme un territoire unique du point de vue douanier, les situations-types décrites ci-après peuvent se produire. Par exemple, si des biens américains sont transportés vers la République tchèque via le port de Hambourg, l’importateur tchèque a deux possibilités. Il peut dédouaner les marchandises au poste de douane d’Hambourg ou ce poste de douane peut autoriser la circulation des biens sous un régime de transit – la libre circulation des biens sera appliquée à partir d’un poste de douane en République tchèque. Les procédures douanières à l’exportation peuvent aussi être effectuées par les autorités douanières tchèques ou, dans certains cas, par les autorités douanières d’un autre pays membre. Les biens exportés quittent en revanche sans exception le territoire de l’UE par un poste de douane frontalier (par exemple, un poste de douane lituanien à la frontière avec la Russie).

Les exportations et importations effectuées par des entreprises dans des pays membres autres que ceux dans lesquels ils sont immatriculés pour la TVA peuvent avoir des conséquences en matière de TVA pour ces entreprises dans ces pays.

Accords préférentiels

L’UE a conclu des accords de libre-échange avec de nombreux pays dans le monde entier. Il est recommandé, lors de transactions commerciales avec des pays tiers de vérifier si des taux de droits de douane préférentiels sont utilisés ou non.

Opérateur économique agréé (OEA)

Dans le cadre d’une approche coordonnée pour rendre plus sûr le commerce international, l’UE introduit de nouvelles procédures rigoureuses destinées à améliorer la sûreté de la chaîne logistique. Les changements affecteront presque tous les aspects de chaque entreprise qui achète, vend ou transporte des produits vers ou de l’UE. Le régime OEA introduira un programme d’autorisation. Les entreprises voulant répondre aux exigences OEA doivent commencer à se préparer aux changements nécessaires aux systèmes, chaînes logistiques, relations entre acheteur et vendeur et procédures douanières. Les autorisations OEA pourront être obtenues à compter du 1er janvier 2008. D’autres changements réglementaires prendront effet dans les années à venir.

 

Principaux clients, fournisseurs et secteurs d'activité à l'import et à l'export en 2014

commerce extérieur cz

Source : France Monde Express

 

Autres rubriques d'intérêt

ki Développer des relations d'affaires en République tchèque

ki Foires et salons

Le consommateur tchèque

Pour aller plus loin

Organismes officiels

businessInfo.cz/en - site officiel pour le développement commercial vers la République tchèque

czechtrade.fr - frCzech Trade Promotion Agency / Czech Trade, Agence nationale de Promotion du Commerce du Ministère de l’Industrie et du Commerce de la République tchèque offrant des annuaires d'entreprises, un annuaire des meilleurs sites d'affaires, un service de recherche de partenaires commerciaux, une présentation de l'économie nationale, les adresses des représentations commerciales tchèques à l'étranger.

mpo.cz - Ministry of Industry and Trade of the Czech Republic - Centre de ressources proposant un magazine, des actualités et des dossiers sur le commerce domestique et international, sur la législation des affaires et sur certains secteurs d'activité en République tchèque.

ccft-fcok.cz - frPrésentation de la chambre de commerce et de ses membres, informations générales sur la République tchèque et son économie, accès au magazine mensuel Kontakt, agenda et offres d'emploi.

Adresses utiles

British Chamber of Commerce - Business opportunities
http://www.britishchamber.cz...

Doing Business in the Czech Republic
http://www.doingbusiness.cz

British Chamber of Commerce
http://www.britishchamber.cz

American Chamber of Commerce
http://www.amcham.cz

Douanes

Customs Administration of the Czech Republic
http://www.cs.mfcr.cz/cmsgrc/

Informations générales

fita.org/countries/czech.html - Données et informations commerciales sur le marché tchèque, par la Federation of International trade associations

Opportunités d'affaires

appel-d-offre.dgmarket.com/tenders/list.do~tenders-in-Czech-Republic~cz - Appels d'offres en République tchèque, recensés par DG Market

 

Tuesday Business network
http://tuesday.cz/Default.aspx?lng=en

First Innovation Park
http://first.park.cz/default.asp?

Company start-up - British Chamber of Commerce
http://www.britishchamber.cz...